Ce guide complet est établi en se basant sur le régime institué par la Loi N° 19-94 relative aux Zones Franches d'Exportation (ZFE), désormais appelées Zones d'Accélération Industrielle (ZAI) au Maroc.
I. Définition et Intérêt Stratégique
Une Zone Franche d'Exportation est un espace déterminé du territoire douanier où les activités industrielles et les services qui leur sont liés sont soustraites à la législation douanière, bénéficiant ainsi d'avantages fiscaux spécifiques.
Tanger Med, qui est le 1er port à conteneurs en Afrique et en Méditerranée, constitue un hub stratégique mondial.II. Procédure d'Installation
| Étape | Description | Délai |
| Dépôt de la Demande | Demande auprès de l'OAG | — |
|---|---|---|
| Instruction et Commission | Soumis à la commission locale | — |
| Obtention de l'Autorisation | Accordée par le wali/gouverneur | 30 jours |
III. Avantages Fiscaux Principaux
| Impôt | Avantage | Durée |
| IS | Exonération totale | 5 premiers exercices, puis 20% |
|---|---|---|
| Taxe Professionnelle | Exonération | 15 premières années |
| TVA | Exonération | Sur achats locaux destinés à l'export |
| Droits d'Enregistrement | Exonération | Constitution et augmentation capital |
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