Financez Votre Projet jusqu'à 30% de Subvention

La Charte de l'Investissement 2022 ne fixe pas de seuil minimum absolu. Cependant, pour les primes principales, des paliers existent : les projets de moins de 100M MAD bénéficient d'un taux standard, ceux au-dessus de 100M MAD d'un taux majoré. Pour le Fonds Hassan II, le minimum est de 50M MAD. Les PME peuvent accéder à la garantie CCG dès 1 MAD.

La Charte de l'Investissement 2022 oriente les primes vers les secteurs générateurs de valeur ajoutée et d'emploi : industrie manufacturière, agro-industrie, offshoring et BPO, énergies renouvelables, tourisme, santé et enseignement supérieur privé. Les activités purement commerciales ou immobilières sont généralement exclues des primes directes.

La prime à l'emploi est de 10 000 MAD par emploi stable créé et maintenu pendant au moins 3 ans. Elle s'ajoute à la prime principale et à la prime à la valeur ajoutée. Pour un projet créant 100 emplois stables, cela représente 1 000 000 MAD de prime emploi en plus des autres subventions.

Le traitement d'un dossier Charte de l'Investissement prend en moyenne 3 à 6 mois, depuis le dépôt au CRI jusqu'à la signature de la convention avec l'État. Notre cabinet optimise les délais grâce à un dossier complet dès le premier dépôt et à son réseau de contacts dans les administrations compétentes.

Oui. La convention d'investissement signée avec l'État marocain impose des engagements de maintien de l'investissement et des emplois sur une durée de 3 à 5 ans selon le dispositif. En cas de non-respect, des clauses de reversement partiel ou total s'appliquent. Notre cabinet intègre ces contraintes dans la structuration de votre projet.

Oui, intégralement. La Charte de l'Investissement s'applique à tous les investisseurs, nationaux et étrangers, sans discrimination. Le seul critère est que l'investissement soit réalisé sur le territoire marocain et réponde aux conditions d'éligibilité (création de valeur ajoutée, emplois stables, secteur éligible). Notre cabinet accompagne de nombreux investisseurs européens et du Golfe dans leurs dossiers.

Les deux dispositifs sont distincts et généralement non cumulables directement. Les entreprises implantées en Zone Franche bénéficient déjà d'avantages fiscaux spécifiques (IS 0% pendant 5 ans, TP exonérée 15 ans). La Charte de l'Investissement s'applique davantage aux entreprises hors zones franches. Notre cabinet analyse la solution optimale pour votre projet.

La garantie CCG est payante : des commissions de garantie annuelles sont perçues sur l'encours garanti (environ 1% à 2% par an selon le produit). Ces coûts restent inférieurs aux garanties réelles demandées par les banques, ce qui en fait un outil précieux pour les PME et startups sans patrimoine personnel important.

Notre accompagnement couvre 4 phases : 1) Diagnostic d'éligibilité gratuit (analyse secteur, région, montant, emplois), 2) Rédaction du business plan financier sur 5 ans avec étude d'impact économique, 3) Constitution et dépôt du dossier complet auprès du CRI/AMDIE, 4) Négociation de la convention d'investissement avec l'État marocain. Notre taux de succès est supérieur à 85% sur les dossiers que nous accompagnons.